Assurance installations photovoltaïques

 

 

 

Panneaux Photovoltaïque - Cabinet de courtage en assurances d’entreprises et productions d’énergies renouvelables, spécialiste de l'hydroéléctricité

Ce qu'il faut savoir pour bien s'assurer 

 

  • Installation chez le particulier :

Nous vous proposons d'intégrer la valeur du matériel photovoltaïque dans votre contrat multirisque habitation assuré par nos soins. Ainsi en cas par exemple d'incendie ou de bris de glace, l'installation sera remplacée à neuf ou avec application d'une vétusté selon le contrat, comme le reste de votre habitation. L'installation photovoltaïque est un bien immeuble par destination puisqu'il fait partie intégrante du gros oeuvre et est indemnisé à ce titre comme tel.
 

  • Installation professionnelle :

Pour les installations plus importantes, nous proposons de prendre en garantie l'ensemble des opérations du chantier (tous risques chantiers) à l'exploitation (assurance dommages couvrant les évènements extérieurs, bris de machines couvrant les évènements intérieurs et la perte d'exploitation consécutive à ces divers évènements). Votre investissement est ainsi totalement sécurisé. Nous pouvons également vous mettre en contact avec des sociétés spécialisées qui élaborent et livrent selon votre cahier des charges un projet clés en main ; elles peuvent également en assurer la surveillance, l'exploitation et le suivi administratif avec un contrat de maintenance.

  •   Installation grands site

Nous travaillons avec compagnies d’assurances de premiers plans nous permettant d’assurer tout type de projet de centrale photovoltaïque, au sol, en toiture pour de l’autoconsommation ou de la revente.

 

Voici les éléments nécessaires à une étude

Pour le particulier :

  • Adresse de l'installation et qualité juridique
  • Caractéristiques du projet : type de panneaux, surface équipée, protection de l'installation, puissance installée, montant de l'investissement et de la production estimée.
  • Documentation technique du matériel et procès verbaux des fabricants
  • Aualification professionnelle des différents intervenants.
  • Contrat de maintenance.

Pour le professionnel :

  • Ajouter aux documents demandés aux particuliers 
  • Le bussiness plan
  • Les contrats de marchés entre les différents intervenants et sous-traitants, leurs missions et leurs qualifications.
  • Tous les éléments nécessaires à l'appréciation du risque.

Assurance de responsabilité civile

Notions contractuelles

Le code civil stipule que chacun est tenu de réparer les dommages causés à autrui de son fait personnel ou des choses dont il a la garde (art. 1382 et 1384). Il s'agit de la responsabilité délictuelle Le même code civil (art. 1147) prévoit également que l'inexécution par l'une des parties des obligations auxquelles elle a souscrit, peut en cas de préjudice subit par l'autre partie, engager sa responsabilité.

Il s'agit d'une responsabilité contractuelle. Cette distinction rapportée au contrat de raccordement implique que le producteur sera toujours présumé responsable des dommages qui trouvent leur origine dans l'installation dont il est propriétaire, que ces dommages atteignent des tiers, des agents E.D.F. ou des installations publiques ou privées.

Ces deux types de responsabilité sont facilement assurables par un contrat spécifique et adapté tant pour le particulier que pour le professionnel. Il peut être complété par une contrat de protection juridique spécialisé ainsi qu'un contrat de responsabilité civile de mandataires sociaux pour les dirigeants ou propriétaires de sociétés.

Nos actualités : 

1- Liste verte de la C2P

La Liste Verte de la Commission Prévention Produits (C2P) de l'AQC est la liste des produits et/ou procédés bénéficiant d'un Avis Technique (ATec) ou d'un Document Technique d'Application (DTA) en cours de validité, qui ne sont pas mis en observation par la C2P et sont donc considérés comme technique courante par les assureurs.
C'est la référence en la matière,
car un procédé peut faire partie d'une famille mise en observation et être en Liste verte.

 

Pour accéder à la Liste Verte de la C2P



 

2- Panneaux photovoltaïques intégrés liste AQC

PANNEAUX INTEGRES AU BATI : 

L’AQC (agence qualité construction) a ajusté sa liste de produits de photovoltaïque intégré au bâti qui ne sont pas concernés par la mise sous observation de cette famille de matériel, à compter de janvier 2018. Source Batiactu : 

 

Découvrez la liste des modules photovoltaïques

 

 

Questionnaire Projet de Panneaux Photovoltaïques