Foire aux questions
7/ Les papiers de la famille : fiche pratique archivage et conservation
8/ Questions et réponses sur les assurances au quotidien, famille, maison, voiture ...
9/ Livre blanc de MMA sur la cyber sécurité dans vos entreprises
10/ Construction : prendre en compte le risque terrain
11/ Construction : comprendre l'assurance dommages ouvrage
12/ LES RISQUES CHANTIER : prévenir, protéger, assurer


13/ PISCINE : guide de la sécurité
14/ Formulaire modification code APE entreprise
15/ Explications PV réception de travaux
16/ PV de réception de travaux – document type
17/ Déclaration de travaux
18/ DISPOSITIFS D’INDEMNISATION DANS LE CAS DE CATASTROPHES NATURELLES
19/ PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
20/ Feux de forêt : comment les éviter et s’en protéger ?
21 / COMMENT BIEN CHOISIR UN SIEGE AUTO ?
29Qu'est ce que la responsabilité décennale?
30Qui est soumis à la responsabilité décennale?
31 Dans quels cas la responsabilité décennale s’applique-t-elle ?
32Garantie de parfait achèvement (GPA)
33Garantie de bon fonctionnement (GBF)
34La garantie de responsabilité décennale
35Qui doit souscrire une assurance de responsabilité décennale ?
36 Le contrat d’assurance décennale
37Quels ouvrages sont soumis à l’assurance de responsabilité décennale ?
38 Quelles conséquences pour les entreprises de TP ?
39 Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage (DO) ?
40 Comment l’assureur gère-t-il cette garantie de longue durée qu’est l’assurance de responsabilité décennale obligatoire ?
41 Pourquoi s’assurer en responsabilité décennale quand il y a une assurance dommages-ouvrage ?
