Mérigonde Assurance

Assurance installations photovoltaïques

Ce qu'il faut savoir pour bien s'assurer

  • Installation chez le particulier :

    • Nous vous proposons d'intégrer la valeur du matériel photovoltaïquedans votre contrat multirisque habitation assuré par nos soins. Ainsi en cas par exemple d'incendie ou de bris de glace, l'installation sera remplacée à neuf ou avec application d'une vétusté selon le contrat, comme le reste de votre habitation. L'installation photovoltaïque est un bien immeuble par destination puisqu'il fait partie intégrante du gros oeuvre et est indemnisé à ce titre comme tel.

  • Installation professionnelle :

    • Pour les installations plus importantes, nous proposons de prendre en garantie l'ensemble des opérations du chantier (tous risques chantiers) à l'exploitation(assurance dommages couvrant les évènements extérieurs, bris de machines couvrant les évènements intérieurs et la perte d'exploitation consécutive à ces divers évènements). Votre investissement est ainsi totalement sécurisé. Nous pouvons également vous mettre en contact avec des sociétés spécialisées qui élaborent et livrent selon votre cahier des chargesun projet clés en main ; elles peuvent également en assurer la surveillance, l'exploitation et le suivi administratifavec un contrat de maintenance.

  • Installation grands sites :

    • Nous travaillons avec compagnies d’assurances de premiers plans nous permettant d’assurer tout type de projet de centrale photovoltaïque, au sol, en toiture pour del’autoconsommation ou de la revente.

    Afin de sécuriser vos projets, nous vous proposons laGarantie de recours contre l’Autorisation Administrative en photovoltaïque ( Autorisation environnementale Unique, ICPE, PC..)

  • Le matériel :

    • Comment savoir si le matériel installé est dans la "liste verte" des produits de la C2P (commission de prévention des produits).  

  • Couverture :

    • Nous couvrons les installateurs de centrales photovoltaïques, partout en France et pour tous types d'installations * sous réserve d'une étude personnalisée et de l'acceptation par les compagnies. 

Voici les éléments nécessaires à une étude

Pour le particulier :

  • Adresse de l'installation et qualité juridique
  • Caractéristiques du projet : type de panneaux, surface équipée, protection de l'installation, puissance installée, montant de l'investissement et de la production estimée.
  • Documentation technique du matériel et procès verbaux des fabricants
  • Aualification professionnelle des différents intervenants.
  • Contrat de maintenance.

Pour le professionnel :

  • Ajouter aux documents demandés aux particuliers
  • Le bussiness plan
  • Les contrats de marchés entre les différents intervenants et sous-traitants, leurs missions et leurs qualifications.
  • Tous les éléments nécessaires à l'appréciation du risque.

Assurance de responsabilité civile

Notions contractuelles

Le code civil stipule que chacun est tenu de réparer les dommages causés à autrui de son fait personnel ou des choses dont il a la garde (art. 1382 et 1384). Il s'agit de la responsabilité délictuelle Le même code civil (art. 1147) prévoit également que l'inexécution par l'une des parties des obligations auxquelles elle a souscrit, peut en cas de préjudice subit par l'autre partie, engager sa responsabilité.

Il s'agit d'une responsabilité contractuelle. Cette distinction rapportée au contrat de raccordement implique que le producteur sera toujours présumé responsable des dommages qui trouvent leur origine dans l'installation dont il est propriétaire, que ces dommages atteignent des tiers, des agents E.D.F. ou des installations publiques ou privées.

Ces deux types de responsabilité sont facilement assurables par un contrat spécifique et adapté tant pour le particulier que pour le professionnel. Il peut être complété par une contrat de protection juridique spécialisé ainsi qu'un contrat de responsabilité civile de mandataires sociaux pour les dirigeants ou propriétaires de sociétés.