Foire aux Questions

22/EDPM, qu’est-ce que c’est ?

23/ L’assurance, est-ce obligatoire en EDPM ?

24/ EDPM, quelles sont les règles à respecter ?

25/ Où rouler en EDPM ?

26/ Pour se protéger en EDPM, on adopte quels équipements ?

27/ Quels sont les facteurs de risques en EDPM ?

28/ Quelles sont les bonnes pratiques en EDPM ?

29/ Qu'est ce que la responsabilité décennale?

30/ Qui est soumis à la responsabilité décennale?

31/ Dans quels cas la responsabilité décennale s’applique-t-elle ?

32/ Garantie de parfait achèvement (GPA)

33/ Garantie de bon fonctionnement (GBF)

34/ La garantie de responsabilité décennale

35/ Qui doit souscrire une assurance de responsabilité décennale ?

36/ Le contrat d’assurance décennale

37/ Quels ouvrages sont soumis à l’assurance de responsabilité décennale ?

38/ Quelles conséquences pour les entreprises de TP ?

39/ Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage (DO) ?

40/ Comment l’assureur gère-t-il cette garantie de longue durée qu’est l’assurance de responsabilité décennale obligatoire ?

41/ Pourquoi s’assurer en responsabilité décennale quand il y a une assurance dommages-ouvrage ?

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